Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0400015A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 28 octobre 2004, M. Debord (Jacques) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du deuxième collège : membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre du conflit 1939-1945, en remplacement de M. Grandcoin (Jacques).